ADHESION

L'Adhésion à une Association de Gestion Agréée ouvre droit, malgré la disparition de l'abattement de 20 % depuis le 1er Janvier 2006, du fait de son intégration au barème de l'Impôt sur le Revenu, à des avantages FISCAUX, résultant notamment en la non-application d'une majoration de 25 % du bénéfice pour le calcul de l'Impôt sur le Revenu.

 

En effet, les non-adhérents d'Associations verront leur bénéfice majoré de 25 % pour le calcul de leur Impôt (art. 76 de la Loi de Finances pour 2006).

Pour les libéraux employant leur conjoint, l'adhésion à l'ARCOAT rend le salaire du conjoint INTÉGRALEMENT déductible. Pour les non-adhérents, ces salaires sont plafonnés, pour leur déduction fiscale, à 13 800 € par an.

 

Réduction d'Impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité plafonnée à 915,00 €uros, si

 

- vos recettes sont inférieures à 27 000 €uros (HT)

- vous déposez une déclaration 2035, sur option (valable 2 ans)

- vous êtes adhérent

- vous êtes imposable.

 

mODALITÉS D'ADHÉSION

   

 

L'adhésion doit émaner :

- du professionnel lui-même s'il exerce en tant qu'indépendant

- de la société en cas d'exercice en groupe (Attention, l'adhésion personnelle d'un associé de la société

  ne procure pas d'avantage fiscal pour sa quote-part de résultat de la société ; De même, l'adhésion

  de la société ne couvre pas les éventuels revenus perçus et déclarés personnellement).

 

Elle est matérialisée par la signature d'un BULLETIN D'ADHÉSION.

 

 

Ce bulletin d'adhésion doit, pour être valable au titre d'une année donnée, nous parvenir :

- dans les 5 mois du début d'activité en cas de création

- avant le 31 Mai de l'année pour une activité déjà existante

- avant le 31 Décembre de l'année précédente en cas de ré-adhésion

- à n'importe quel moment de l'année pour un changement d'Association, en veillant à n'avoir aucune rupture   dans les dates d'adhésion. A ce titre, nous vous simplifions la tâche en effectuant nous-mêmes la procédure de démission auprès de l'Association quittée.